Définition

Nom féminin : - Litispendance : Terme juridique désignant la situation dans laquelle deux tribunaux sont simultanément saisis d'une même affaire entre les mêmes parties, fondée sur les mêmes motifs et ayant le même objet. C'est un principe visant à éviter des décisions contradictoires.

Exemples d'utilisation

• Nom :
  • Tòa án bác đơn kiện vì lý do trùng tố. (Le tribunal a rejeté la plainte pour cause de litispendance.)
  • Luật sư đã viện dẫn nguyên tắc trùng tố để yêu cầu đình chỉ vụ án. (L'avocat a invoqué le principe de litispendance pour demander l'arrêt de la procédure.)

Utilisations avancées

• "vấn đề trùng tố" : la question de la litispendance.
  • Vấn đề trùng tố cần được xem xét kỹ lưỡng trước khi thụ lý vụ án. (La question de la litispendance doit être examinée attentivement avant l'acceptation de l'affaire.)

Variantes et mots apparentés

• Tố tụng (n) : procédure, instance.
  • Tố tụng dân sự : procédure civile.
• Trùng lặp (adj) : qui se chevauche, redondant (terme général, non juridique).
  • thông tin trùng lặp : informations redondantes.

Synonymes

• Sự tranh tụng trùng lặp : litige parallèle (expression descriptive).
• Tính chất song trùng tố tụng : dualité de procédures (expression technique).

Expressions idiomatiques

Aucune expression idiomatique courante n'est spécifiquement associée à ce terme juridique technique.

1. (jur.) litispendance.